J.O. 207 du 7 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 31 août 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

NOR : DEFD0764756S


Le délégué à l'information et à la communication de la défense,

Vu le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1998 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de brigade Christian Baptiste, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toute décision relevant de la compétence de leur département :

1. M. le colonel Philippe Pontiès, chef du département stratégie ;

2. M. le colonel Patrick Chanliau, chef du département médias ;

3. M. le colonel Fabrice Fanet, chef du département création ;

4. M. le commissaire en chef de première classe Jacques Sabatier, chef du département administration.

Article 3


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. Christian Macé, attaché principal d'administration, chef du bureau finances ;

2. M. Grégory Loron, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau finances.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 août 2007.


L. Teisseire